Aller au contenu
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Valables pour toutes commandes à compter du 01/06/2026
Préambule
Le site orijinal.fr (le « Site ») est édité par ORIJINAL SAS, société par actions simplifiée au capital de 45000 €, dont le siège social est situé 9 avenue Passeur Challies, 34300 Agde, immatriculée au RCS de [Béziers] sous le numéro 891 636 193, numéro de TVA intracommunautaire FR22891636193. Contact : contact@orijinal.fr (« ORIJINAL » ou le « Vendeur »).
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues à distance sur le Site avec toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »). Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise) et en [Belgique]. Les commandes à usage professionnel sont traitées hors Site, à l’adresse pro@orijinal.fr.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, imprimables, et communiquées sur simple demande par e-mail ou courrier. Avant de payer, le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet. Il reconnaît avoir pris connaissance, de façon lisible et compréhensible, des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des frais de livraison, des modalités de paiement, de livraison et de rétractation, ainsi que des garanties légales.
Les CGV applicables à une commande sont celles en ligne à la date de cette commande. ORIJINAL peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur ; le fait de ne pas se prévaloir d’une clause n’emporte pas renonciation à celle-ci. Le contrat est conclu en français. Pour les points non prévus ici, le Code de la consommation s’applique. Le Client résidant en Belgique conserve en outre le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence.
Article 1 – Compte client
Pour commander, le Client crée un compte client en cliquant sur « log in » en haut à droite du Site, en renseignant la fiche d’identification et en choisissant un mot de passe. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies, les met à jour en cas de changement et garde ses identifiants confidentiels. Son compte lui permet de suivre ses commandes (« Mes commandes »). Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour commander.
Article 2 – Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nature, contenance, composition) figurent sur sa fiche produit. La liste des ingrédients figure sur l’emballage. Les photographies sont données à titre illustratif ; de légères variations de teinte peuvent résulter de l’affichage des écrans et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité. Cette précision ne limite pas les garanties légales prévues à l’article 9.
ORIJINAL peut faire évoluer les produits, leurs prix et les pages du Site. Les modifications s’appliquent dès leur mise en ligne, sans effet sur les commandes validées.
Article 3 – Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’ajout d’un produit au panier ne le réserve pas : il peut devenir indisponible jusqu’à la validation du paiement.
Si un produit est indisponible après la validation du paiement, ORIJINAL en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Les produits indisponibles sont remboursés automatiquement, au plus tard sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé, sans démarche du Client. Le Client peut demander par e-mail l’annulation de l’ensemble de la commande, également remboursée. ORIJINAL ne gère pas les reliquats.
Article 4 – Commande
4.1 Processus de commande.
1. Le Client se connecte à son compte s’il en a (cette étape n’est pas obligatoire), choisit les produits et les quantités ; ils s’ajoutent au panier.
2. Dans le récapitulatif du panier, il vérifie sa sélection, la modifie si besoin (toute suppression est définitive) et saisit son éventuel code promo.
3. Il clique sur « Commander », renseigne ou choisit ses adresses de livraison et de facturation, puis le mode de livraison.
4. Il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider, en acceptant les CGV puis en cliquant sur « Payer la commande »
5. Un message de confirmation s’affiche : la commande devient ferme, sous réserve de l’encaissement du paiement. En cas de refus de paiement, le Client peut saisir à nouveau ses coordonnées de paiement ou abandonner son panier, qu’il retrouve ultérieurement.
4.2 Confirmation. ORIJINAL envoie au Client un e-mail de confirmation sur support durable, récapitulant la commande (contenu, numéro, prix total, mode et délai de livraison) et rappelant les CGV, les conditions de rétractation et le formulaire type de l’annexe. Le Client renseigne une adresse e-mail valide et conserve ce message.
4.3 Modification ou annulation. Le Client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande à contact@orijinal.fr. ORIJINAL y répond favorablement tant que la commande n’est pas en préparation ; ensuite, le Client conserve son droit de rétractation (article 8).
4.4 Refus de commande pour motif légitime. Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, ORIJINAL peut refuser ou annuler, pour motif légitime, une commande dont la quantité ou le montant excède l’usage habituel d’un foyer, qui laisse supposer une activité économique, ou émanant d’un Client avec lequel un litige reste non réglé (notamment un défaut de paiement antérieur). Le Client en est informé par e-mail et, le cas échéant, remboursé.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur à la date de la commande). Ils comprennent le traitement de la commande, la manutention et l’emballage, mais pas les frais de livraison, indiqués dans le récapitulatif du panier avant validation et variables selon le mode de transport. Livraison offerte en Colissimo Relais en France métropolitaine et en Belgique dès 30 € d’achat. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; ORIJINAL peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
Article 6 – Paiement
La commande est payable en totalité au moment de son passage, par carte bancaire (Visa, Mastercard) via le système sécurisé Stripe (norme PCI DSS), ou par PayPal, dont les conditions d’utilisation sont propres à ce prestataire. Le paiement par carte peut nécessiter une authentification forte (3-D Secure). Le Client garantit être titulaire de la carte utilisée et en autorise le débit à hauteur du prix de la commande.
En cas de paiement refusé, incomplet ou inexistant, la commande est annulée et le Client en est informé. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte, le Client contacte sans délai sa banque et le Service Client.
Article 7 – Livraison
7.1 Zones et frais. Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique, en [Colissimo, à domicile ou en point relais]. Les frais de livraison, toutes taxes comprises, varient selon la destination et le mode choisi ; ils sont indiqués avant la validation de la commande. Aucune livraison n’est effectuée en boîte postale sauf les expéditions de commandes gratuites.
7.2 Délais. Le délai de livraison est indiqué sur la page de commande et dans l’e-mail de confirmation ; il court à compter de la validation du paiement et exclut les dimanches et jours fériés. À défaut d’indication, ORIJINAL livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation).
7.3 Retard de livraison. Si le produit n’est pas livré à la date ou dans le délai prévus, le Client peut enjoindre à ORIJINAL, par lettre recommandée ou écrit sur support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants ; ORIJINAL le rembourse de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution. La résolution est immédiate si ORIJINAL refuse de livrer ou si la date de livraison était une condition essentielle du contrat.
7.4 Réception et transfert des risques. Les risques de perte ou d’endommagement des produits passent au Client lorsqu’il en prend physiquement possession (ou qu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par ORIJINAL, en prend possession). Il est recommandé de vérifier le colis à la réception et de signaler au Service Client, dans les meilleurs délais, tout produit manquant, endommagé ou non conforme ; l’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits légaux.
7.5 Adresse et transporteur. Le Client veille à l’exactitude de l’adresse de livraison ; ORIJINAL n’est pas responsable de l’impossibilité de livrer résultant d’une adresse erronée ou incomplète. ORIJINAL peut changer de transporteur ou de mode de livraison en cas d’événement imprévu, sans coût supplémentaire pour le Client.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Principe. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision, pour se rétracter. Ce délai court à compter de la réception du produit ; si la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier. Le droit de rétractation est exercé par le Client qui a passé la commande.
8.2 Comment se rétracter. Le Client peut, avant l’expiration du délai :
• utiliser la fonction en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible [en pied de page de chaque page du Site, sans avoir à se connecter] pendant toute la durée du délai, puis valider par « Confirmer la rétractation » ; un accusé de réception reprenant sa déclaration, la date et l’heure lui est envoyé sur support durable, à l’adresse e-mail de son choix ;
• ou envoyer le formulaire type de l’annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@orijinal.fr ou par courrier à l’adresse de retour ci-dessous.
L’envoi d’une lettre recommandée n’est pas obligatoire.
8.3 Retour des produits. Le Client renvoie les produits, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à : ORIJINAL – Retour, 9 avenue passeur Challies 34300 Agde. Il joint une copie de la facture ou tout élément identifiant la commande. Les frais directs de retour sont à sa charge. Il est conseillé de bien emballer les produits et de conserver la preuve d’expédition.
8.4 Remboursement. ORIJINAL rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires dus au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du Client. ORIJINAL peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou la preuve de leur expédition, selon l’événement qui survient en premier. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour le Client.
8.5 Dépréciation et produits descellés. Le Client n’est responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; ORIJINAL peut alors déduire du remboursement une somme proportionnée à cette dépréciation.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie, sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales suivantes.
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). ORIJINAL livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Pour un bien neuf, tout défaut apparu pendant ces 24 mois est présumé exister au moment de la délivrance : le Client n’a pas à le prouver (article L.217-7). En cas de défaut, le Client a droit, dans les conditions prévues par la loi (articles L.217-8 et suivants) :
• à la mise en conformité du bien, au choix par réparation ou remplacement, sauf coût manifestement disproportionné ; elle est gratuite et intervient dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours à compter de la demande ;
• à défaut (mise en conformité impossible, refusée ou tardive, défaut qui persiste), à la réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement contre restitution du bien, sauf si le défaut est mineur.
Tout bien réparé bénéficie d’une extension de garantie de six mois (article L.217-13). L’action en garantie se prescrit par deux ans à compter de la connaissance du défaut par le Client. Pour la mettre en œuvre, le Client écrit à contact@orijinal.fr en indiquant son numéro de commande et, si possible, des photos du défaut.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le vendeur répond des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou en diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou à un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client choisit entre rendre le bien et se faire restituer le prix, ou le garder et se faire rendre une partie du prix (article 1644). L’action doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice (article 1648).
Ces garanties ne couvrent pas les dommages survenus après la livraison à la suite d’un accident, d’un choc ou d’une utilisation non conforme à la destination du produit. Elles ne s’appliquent pas aux produits achetés hors du Site : le vendeur concerné en est alors le garant.
Article 10 – Responsabilité et précautions d’emploi
ORIJINAL n’est tenue que d’une obligation de moyens pour l’accès et le fonctionnement du Site, et ne répond pas des dommages liés à une interruption du service, un bug, une intrusion frauduleuse d’un tiers ou un cas de force majeure au sens du Code civil ; elle informe alors le Client, autant que possible, de la durée et des conséquences prévisibles de l’événement. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité d’ORIJINAL en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni les droits légaux du Client.
Les cosmétiques vendus sur le Site ne sont pas des dispositifs médicaux. En cas de traitement, de maladie, de grossesse, d’allaitement ou de profil à risque, le Client demande l’avis de son médecin. Il lui appartient de vérifier que l’usage du produit est compatible avec d’autres produits ou traitements qu’il utilise. Les cosmétiques ne doivent pas être utilisés pour des enfants de moins de 3 ans. Le Client respecte les précautions d’emploi figurant sur l’emballage ; en cas de réaction, il cesse l’usage, consulte un professionnel de santé et peut signaler l’effet indésirable à contact@orijinal.fr.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, sons, logiciels, marques, logos, créations) sont la propriété exclusive d’ORIJINAL. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, sans autorisation préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites. L’accès au Site ne confère aucune licence sur ces éléments.
Article 12 – Avis clients
Après son achat, le Client est invité à publier un avis sur le produit, affiché sur la fiche produit concernée avec sa date de publication. Les avis sont collectés par le prestataire de collecte d’avis : Société des avis garantis. Ils sont publiés après modération dans un délai de 30 jours. Un avis n’est pas retiré au seul motif qu’il est négatif ; ORIJINAL peut refuser ou retirer un avis qui est injurieux, illicite, sans lien avec le produit, ou qui contient des données personnelles, et en indique le motif au Client sur demande. Aucune contrepartie n’est exigée pour la publication d’un avis.
Article 13 – Données personnelles
ORIJINAL traite les données personnelles du Client pour gérer son compte et ses commandes, et, avec son accord lorsqu’il est requis, pour lui adresser des offres. La politique de confidentialité précise les finalités, les durées de conservation et les destinataires. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il exerce à contact@orijinal.fr, et peut saisir la CNIL d’une réclamation.
Article 14 – Preuve et archivage
Les enregistrements informatiques conservés par ORIJINAL valent preuve des communications, commandes et paiements, sous réserve de la preuve contraire que le Client reste libre d’apporter. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, ORIJINAL archive le contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès au Client sur demande (articles L.213-1 et D.213-1 du Code de la consommation).
Article 15 – Service Client
Pour toute question ou réclamation, le Service Client est joignable par e-mail à contact@orijinal.fr et La responsable par téléphone au 06 51 85 96 05. Il répond dans les meilleurs délais.
Article 16 – Bons d’achat
Les bons d’achat émis par ORIJINAL sont utilisables pendant un an sur l’ensemble des produits du Site. Ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.
Article 17 – Réclamations, médiation et litiges
17.1 Réclamation. En cas de difficulté, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au Service Client (contact@orijinal.fr ou courrier à l’adresse du siège) afin de rechercher une solution amiable.
17.2 Médiation de la consommation. Si la réclamation n’aboutit pas, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ORIJINAL : consumer-redress.ec.europa.eu. Il doit l’avoir saisi dans l’année suivant sa réclamation écrite. Le recours à la médiation est ouvert au Client dans les conditions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
17.3 Loi applicable et juridiction. Les CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant en Belgique conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).
Article 18 – Jeux-concours
Les jeux-concours organisés par ORIJINAL sont régis par un règlement distinct, remis gratuitement sur demande. La participation à un jeu-concours n’est soumise à aucune obligation d’achat.
Annexes
Annexe 1 – Formulaire type de rétractation
À joindre à l’e-mail de confirmation de commande et à publier à côté des CGV. Ce texte reprend le modèle d’usage ; le décret n° 2026-3 a modifié le modèle de l’article R.221-3, à comparer avec la version en vigueur avant diffusion.
À l’attention de ORIJINAL SAS, contact@orijinal.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :