CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Valables pour toutes commandes à compter du 01/06/2022
Le site marchand ORIJINAL https://www.orijinal.fr (nommé le « Site »), est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur. Il est édité par la société ORIJINAL SAS, située 9B sente des coins – 78540 VERNOUILLET – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n°891 636 193 R.C.S. Versailles , et dont le numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA est FR22891636193 .
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes (les « CGV ») sont mises à votre disposition sur le Site, elles sont imprimables et doivent être acceptées pour valider une commande sur notre site internet. Elles peuvent vous être communiquées sur simple demande par courriel contact@orijinal.fr ou courrier postal. Les versions antérieures des CGV sont archivées et consultables sur demande uniquement.
Seules les personnes physiques agissant en dehors du cadre de leur commerce, de leurs affaires ou de leur profession, établie en France métropolitaine et Corse, ont vocation à passer commande sur le Site et ce pour l’ensemble des produits proposés sur ce dernier (le « Client »). ORIJINAL se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un professionnel. De plus, ORIJINAL se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes CGV. Le fait de passer commande sur le Site, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ORIJINAL quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité de celles-ci. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ORIJINAL se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et en ligne à la date de la commande passée par le Client.
Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de ORIJINAL qui s’appliquent.
ARTICLE 1 – INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour passer une commande sur le Site, vous devez disposer d’un compte client que vous pouvez créer en ligne en cliquant sur le bouton du « log in » en haut à droite du Site à n’importe quel moment. Il vous suffit pour cela de remplir la fiche d’identification prévue à cet effet et de choisir un mot de passe afin d’activer votre compte client ORIJINAL.
Les renseignements que vous communiquez vous concernant sont sous votre responsabilité. Vous garantissez l’exactitude de ces informations.
Lors de vos prochaines visites sur le Site, connectez-vous à votre compte client ORIJINAL en saisissant votre identifiant et votre mot de passe. Vous pourrez ainsi suivre depuis votre compte client le traitement de votre commande (rubrique “Mes commandes”), éditer vos factures, etc …
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS
Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées sur la fiche produit consultable en ligne. Il vous suffit pour cela de cliquer sur la fiche produit correspondant. Les photographies, reproductions… n’ont aucune valeur contractuelle. ORIJINAL ne peut être tenue pour responsable des différences (écart de teinte, de taille, etc.) entre la photo du produit et le produit lui-même.
ORIJINAL se réserve par ailleurs le droit de modifier ou de faire évoluer, sans que cette liste soit exhaustive, les pages du Site, les produits proposés, leur prix, les photographies présentées. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Il est précisé que la simple sélection d’un produit et son ajout dans votre panier ne valide pas votre commande ni ne bloque le produit : celui-ci peut donc devenir indisponible jusqu’à validation du paiement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de paiement de votre commande, un e-mail vous sera adressé afin de vous en informer, le montant total de la commande sera prélevé. Vous pouvez vous y opposer en nous adressant un email à contact@orijinal.fr afin d’annuler tout ou partie de la commande. Un remboursement vous sera proposé.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 PROCESSUS DE COMMANDE
Le processus de commande sur le Site est le suivant:
- Connectez-vous à votre compte client et choisissez les produits et quantités par produit que vous désirez : ils s’ajouteront automatiquement à votre panier. Vous pouvez consulter votre panier à tout moment en cliquant sur l’icône « Panier » situé en haut à droite de votre écran (selon que vous utilisez un ordinateur/tablette ou smartphone, la configuration du site ORIJINAL peut changer).
- Connectez-vous à votre compte client et choisissez les produits et quantités par produit que vous désirez : ils s’ajouteront automatiquement à votre panier. Vous pouvez consulter votre panier à tout moment en cliquant sur l’icône « Panier » situé en haut à droite de votre écran (selon que vous utilisez un ordinateur/tablette ou smartphone, la configuration du site ORIJINAL peut changer).
- Lorsque vous avez terminé votre sélection, cliquez sur l’icône « Panier ». Vous avez accès directement à votre récapitulatif de panier : vous êtes vivement invités à le vérifier et le cas échéant y faire des modifications en ajoutant ou diminuant des quantités ou en supprimant des produits. Toute suppression est définitive : si vous souhaitez ajouter de nouveau le produit, il vous faudra retourner sur la fiche produit. Vous pouvez à tout moment retourner sur le Site en cliquant sur « Continuer mes achats ». C’est également à cette étape que nous vous invitons à entrer votre code promo si vous en avez un.
- Une fois votre sélection finalisée cliquez sur « Commander ». Une nouvelle page s’affiche vous invitant, si vous ne l’avez pas déjà fait à vous connecter à votre compte ou à en créer un.
- Entrez/choisissez une adresse de livraison et de facturation, choisissez le mode de livraison souhaitée et entrer vos coordonnées bancaires
- Pour valider définitivement votre commande accepter les CGV et cliquer sur « Payer la commande ». A défaut d’acceptation des CGV votre commande ne pourra être validée.
- Un message de confirmation de commande s’affichera et votre commande devient alors ferme sous réserve de confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, vous êtes invités à remplir de nouveaux les champs relatifs à votre carte de paiement si vous le souhaitez ou à abandonner votre panier que vous pourrez retrouver ultérieurement.
4.2 CONFIRMATION DE COMMANDE
Un email de confirmation vous est envoyé par ORIJINAL qui récapitule l’ensemble des caractéristiques de votre commande (contenu et numéro de la commande, prix total, lieu de livraison ou de retrait, délai de livraison des produits etc.). ORIJINAL vous recommande de conserver ses courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Les courriers électroniques vous sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par vos soins. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernées, ou de non réception du message de confirmation de commande, la responsabilité de ORIJINAL ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. Vous pourrez néanmoins exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV.
4.3 MODIFICATION D’UNE COMMANDE
Pour toute demande de modification d’une commande, vous devez contacter le Service Client ORIJINAL contact@orijinal.fr. ORIJINAL n’est pas tenue d’accepter une modification de commande et ne pourra y répondre favorablement dès lors que votre commande est mise en préparation. Votre message est traité par ORIJINAL dans les meilleurs délais, qui se charge de vous faire savoir si votre souhait de modification est accepté ou non.
4.4 LIMITATIONS
En cas de rupture de stock, ORIJINAL s’engage à vous en informer par courriel à l’adresse électronique indiquée au moment de la passation de votre commande ou dans les plus brefs délais. ORIJINAL n’étant pas en mesure de gérer les reliquats : si un Produit venait à être en rupture de stock sans délai de réapprovisionnement, ORIJINAL vous proposera le remboursement de votre Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
De plus, ORIJINAL se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit du Site pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, s’il s’avérait que, malgré la confirmation de commande reçue de ORIJINAL, un produit était retiré de la vente, ORIJINAL pourrait annuler la commande comportant le/les produit(s) en cause et ne serait être tenue responsable du fait de la décision de retirer le produit du Site. Le montant du/des produit(s) concerné(s) serait déduit du montant total de votre commande, le cas échéant votre commande vous sera remboursée via le mode de paiement utilisé.
Tout Client avec lequel il existerait un litige non réglé notamment relatif au défaut de paiement d’une commande antérieure peut se voir opposer un droit de refus ou d’annulation de commande. Dans le cas d’un litige en cours (notamment sur la qualité du produit commandé), ORIJINAL peut être amené à revoir avec le Client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.
Enfin, il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle privé). Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, ORIJINAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
La vente aux professionnels est définie hors Site. Il est donc indiqué de contacter directement ORIJINAL pour toutes commandes liées à une activité professionnelle via l’adresse mail pro@orijinal.fr
4.5 – RÉTRACTATION
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé, utilisé, ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client seulement dans le cas d’une rétractation.
Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, ORIJINAL se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Seul le Client identifié comme tel auprès de ORIJINAL peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L’adresse de retour est : ORIJINAL – retour – 9B SENTE DES COINS – 78540 VERNOUILLET
La demande devra se faire par lettre recommandée à l’adresse de retour du produit, selon le modèle suivant:
“Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date). Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir. (Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.). Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. (Signature)”
4.6 – GARANTIE
Sur la base de la garantie légale de conformité, le Client :
– dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir contre ORIJINAL ;
– lorsque la réparation est possible, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation français ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant cette période.
La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil français.
Exclusion de garantie : Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du Produit. De même, le présent article ne s’applique pas si les Produits n’ont pas été achetés sur le Site, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le vendeur auprès duquel les Produits ont été achetés.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, ORIJINAL, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit:
-à lui rembourser le prix du Produit concerné
-à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix affichés en ligne sur le Site sont des prix exprimés en €uros, toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande), comprenant les frais de traitement de la commande, de manutentions et d’emballage. ORIJINAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.
Le prix indiqué sur la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraisons qui sont indiqués dans votre récapitulatif de panier et peuvent varier selon le mode de transport choisi.
ARTICLE 6 – MODALITÉ DE PAIEMENT
Toute commande passée sur le Site est payable dans son intégralité au moment de la commande. Le prix est exigible et encaissé à compter du paiement de la commande : à cette fin, vous garantissez être le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire (Visa, Eurocard / Mastercard) par le biais du système sécurisé de paiement STRIPE, lequel utilise le protocole PCI DSS de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et sécurisées. Pour toute information, vous pouvez consulter leur site internet à l’adresse suivante : www.stripe.com/fr ou via la plateforme Paypal. Les modalités de paiement sont propres à la plateforme Paypal et sont indépendantes de ORIJINAL, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement Paypal, est régi par les conditions générales d’utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/. ORIJINAL ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal. En acceptant les présentes CGV, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation, CGU de Paypal. Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas ORIJINAL ne peut modifier les CGU de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
Vous reconnaissez expressément que la communication de votre numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de votre compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande vous sera envoyée pour défaut de paiement.
Dans le cas où votre paiement est incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la commande est automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant sont à votre entière charge, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
ARTICLE 7 – MODALITES DE LA LIVRAISON
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. A défaut d’indication sur le site d’un délai de livraison, ORIJINAL s’engage à livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client; Toutefois, ORIJINAL est totalement tributaire des prestataires de livraison. Les délais de livraison peuvent avoir un impact sans que ORIJINAL ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
ORIJINAL se réserve le droit de changer le transporteur et/ou le mode de livraison annoncé lors de la commande si un évènement imprévu était susceptible de gêner la livraison de la commande dans les conditions et délais convenus.
En cas d’erreur au moment de la communication de vos coordonnées, ORIJINAL n’est, par conséquent, pas responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les informations indiquées vous engagent lors de la prise de commande.
Aucune livraison ne pourra être effectuée à des boîtes postales.
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Dans le processus de vente en ligne, ORIJINAL n’est tenue que d’une obligation de moyens. La responsabilité de ORIJINAL ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
La responsabilité de ORIJINAL ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption de fonctionnement du Site, de la survenance d’un bug ou des conséquences résultant de toute intrusion frauduleuse d’un tiers.
Plus généralement, la responsabilité de ORIJINAL ne saurait être mise en cause en cas de défaillance de quelque nature que ce soit qui résulterait d’un cas de force majeure au sens des dispositions applicables du Code civil et de la jurisprudence française. Dans le cas où une commande serait affectée par un cas de force majeure, que ce soit dans le cadre du fonctionnement du Site ou à l’occasion de la mise à disposition des produits, ORIJINAL vous en informe en précisant, autant que faire se peut, la durée et les conséquences prévisibles de cet évènement.
Les cosmétiques commercialisés sur le site www.orijinal.fr ne sont pas des dispositifs médicaux. Il convient de consulter votre médecin référent en cas de traitement, de maladie, de pathologie, de grossesse, d’allaitement ou si vous avez un profil à risque. ORIJINAL ne saurait être tenu responsable d’une incompatibilité d’utilisation de ses cosmétiques avec d’autres produits ou traitement quelle que soit leur nature. Les cosmétiques ne doivent pas être utilisés pour des enfants de moins de 3 ans.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de la société ORIJINAL. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site ou issus du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les marques, logos, créations figurant sur le Site sont la propriété exclusive de ORIJINAL. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et autres éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle. En cas d’utilisation non autorisée au préalable par ORIJINAL, cette dernière se réserve la possibilité d’engager toute action judiciaire afin de faire respecter ses droits.
ARTICLE 10 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les traitements de données à caractère personnel mis en place par ORIJINAL sont détaillés dans la politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – AVIS CLIENTS
A l’issue de votre achat sur le Site, nous vous invitons à formuler un avis sur le produit acheté. Cet avis apparaîtra sur la fiche du produit concerné.
ORIJINAL peut librement maintenir ou supprimer un avis déposé sur le Site et n’est aucunement obligé de publier un avis ou de vous indemniser en cas de non publication de l’avis émis, la publication et le maintien de l’avis étant à la discrétion de ORIJINAL.
ARTICLE 12 – SIGNATURE, PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
Les enregistrements informatiques des actions effectuées par le Client sur le Site sont conservés dans les systèmes informatiques de ORIJINAL dans des conditions de sécurité assurées par des moyens de l’état de la technique de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité des fichiers afférents. Ils valent preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre ORIJINAL et le Client, sous réserve de preuves contraires que le Client reste libre d’apporter.
La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées sur le Site et l’exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette fraude, à contacter par courriel le Service Client de ORIJINAL.
ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTS
Pour tout renseignement, toute question relative à une commande ou toute réclamation, le Service Client de ORIJINAL est joignable par email à contact@orijinal.fr . Le Services Client s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais.
ARTICLE 14 -BON D’ACHAT/AVOIRS
Les bons d’achat envoyés par ORIJINAL sont utilisables pendant un an sur l’ensemble des Produits proposés sur le site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les transactions intervenant sur le Site, de même que l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Client afin de trouver une solution amiable. Toutefois, conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation de votre choix, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé à l’amiable avec le Service Client de ORIJINAL. En outre, conformément à l’article 14 du Réglement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Réglement en Ligne des litiges, facilitant le réglement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr.
A défaut d’issue à l’amaiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaix compétents de Versailles, sauf disposition impératif contraire.
ARTICLE 16 – RÉGLEMENT JEU CONCOURS
La Société organisatrice des concours est ORIJINAL SAS. Les jeux concours sont ouverts à toute personne physique, majeure et ayant sa pleine capacité juridique, résidant
en France Métropolitaine (Corse incluse) (ci-après le ou les Participant(s)) à l’exception du personnel
de la Société Organisatrice, des membres des sociétés partenaires, de toute personne ayant
contribué à la réalisation de l’opération ainsi que de leurs familles.
Dans tous les cas, le Participant devra posséder une adresse e-mail valide.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain participer au Jeu.
S’il s’avère qu’un Participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par
des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la
propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la
Société Organisatrice ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait d’utiliser des procédés permettant de participer au
Jeu de façon mécanique est proscrite. La violation de ces règles entraînera l’élimination définitive du
Participant.
Les jeux concours pourront être organisés via les réseaux sociaux de la marque ou le site internet. Le tirage au sort se fera par la société organisatrice.
Chaque Participant peut également inviter ses amis à participer au Jeu.
Les lots offerts seront définis clairement à chaque jeu concours.
Les lots seront envoyés par voie postale à l’adresse indiquée par les gagnants lors de la validation du
gain sous un délai de 45 jours à compter de la validation. Tout lot ne pouvant être distribué par la suite
d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du gagnant, d’une modification de ses
coordonnées ou pour toute autre raison imputable au gagnant, ou tout lot non réclamé par le gagnant
dans les délais impartis par la Poste ou service d’acheminement ou retournés à la Société
Organisatrice pour cause de non réception par le gagnant sera considéré comme perdu et ne sera
pas remis en Jeu. Les lots ne pourront en aucun cas être réclamés ultérieurement par les gagnants.
La Société Organisatrice pourra remplacer les lots annoncés par un autre (ou d’autres) lots de valeur
équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans que cette substitution puisse
engager la responsabilité de la Société Organisatrice
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne
seront ni repris ni échangés. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par le gagnant.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par les Participants des
caractéristiques et des limites d’Internet, dès lors la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon
déroulement du Jeu, notamment du fait d’actes de malveillance externes.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
En outre, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable notamment si les données
relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre
d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur,
défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque etc) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
La Société Organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle
estimerait opportuns.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux
dispositions du présent règlement.
En cas de litige un justificatif d’identité peut être demandé. La participation au Jeu est strictement
personnelle.
Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des
fins promotionnelles ou publicitaires ses nom, adresse ou image, et à les diffuser sur tout support qui
lui semblera adéquat. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société
Organisatrice.
En particulier, les noms et prénoms des gagnants pourront faire l’objet d’une publication sur l’un ou
l’autre des sites internet édité(s) par la Société Organisatrice.
La participation au Jeu est sans obligation d’achat.
La participation à ce Jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement. Les
Participants reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le présent règlement
en participant au Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement
peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu.
Les données personnelles des Participants sont conservées pour une durée qui n’excédera pas la durée strictement nécessaire pour remplir les finalités définies dans le présent article.
Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, les Participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les
concernant et qui sont en la possession de la Société Organisatrice. Les Participants disposent
également du droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs
légitimes. Toutefois, si les Participants décident de s’opposer au traitement de leurs données
personnelles, ils ne seront plus en mesure de participer au Jeu.
Les Participants peuvent exercer leurs droits en contactant la Société Organisatrice par email contact@orijinal.fr
Le présent règlement, le Jeu et le Site sont soumis à la loi française, à l’exclusion de ses règles de
conflit de lois.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante : ORIJINAL – 9B sente des coins 78540 VERNOUILLET et au plus tard trente (30) jours ouvrables après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents de la ville de Versailles.
